Organisation transport

Les formations
Objectifs
  • Appréhender l'univers du transport.
  • Découvrir et maîtriser les réglementations transport et routière.
  • Gérer l'activité des activités des conducteurs.
  • Optimiser les flux et les trafics.
  • Organiser sa sous-traitance.
Organisation
  • Appréhender le cadre juridique du droit des transports.
  • Le Code du commerce, la loi d'orientation des transports intérieurs du 20 décembre 1982 et les contrats-types.
  • La loi de modernisation du 1er février 1995, La loi Gayssot du 6 février 1998, la convention internationale de Genève.
  • Connaître l'organisation de la profession.
  • Les acteurs : le marché des transports routiers, les métiers, les spécialités.
  • Les organisations professionnelles.
  • Les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier : la capacité professionnelle, la capacité financière, l'honorabilité professionnelle.
  • La licence communautaire, la licence de transport intérieur.
  • La réglementation sociale du personnel de conduite : la durée du travail (le temps de conduite et le temps de service), la formation des conducteurs (FIMO, FCOS).
  • Identifier les contraintes de la profession.
  • La réglementation technique : les normes des véhicules (types, carrosseries, dimensions réglementaires, poids autorisés), les visites techniques, le chronotachygraphe.
  • La sécurité : les limitations de vitesse, les restrictions de circulation, le protocole de sécurité.
  • Les réglementations spécifiques.
  • Les règles économiques.
  • Distinguer les documents de transport routier.
  • La lettre de voiture-transports de lots, la lettre de voiture-messagerie, la lettre de voiture internationale CMR.
  • Le contrat type de transport routier pour le compte d'autrui.
  • Déterminer la tarification des transports.
  • Les coûts de référence du CNR, le prix de marché, les lots complets, les colis volumineux, le rapport poids/volume, la surface au plancher, les envois en groupage et le payant pour :
    • Déterminer les obligations des parties.
    • Les obligations de l'expéditeur et du transporteur.
    • La responsabilité du transporteur.
    • La réception des marchandises.
    • Les réserves.
    • Les indemnités.
    • Les délais de paiement.
  • Validation
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